République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 2647
Dépôt du rapport le 04.03.2021
Objet renvoyé en commission le 25.06.2020
M 2647 A
Dépôt du rapport le 17.12.2021
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 26.03.2021
M 2647 B
Pris acte le 28.01.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2608-B et objet(s) lié(s) | 28 janvier 2022 - 14h | vidéo
M-2608-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Salika Wenger, André Pfeffer, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Marc Falquet, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Daniel Sormanni pour une prise en considération des besoins spécifiques des forains et des gens du voyage suisses en matière d'habitat
M-2647-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Salika Wenger, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Stéphane Florey, Christo Ivanov pour un espace de transit destiné aux Yéniches et aux groupes de personnes ayant un mode de vie itinérant

M 2608-A et objet(s) lié(s) | 26 mars 2021 - 8h | vidéo
M-2608-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Salika Wenger, André Pfeffer, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Marc Falquet, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Daniel Sormanni pour une prise en considération des besoins spécifiques des forains et des gens du voyage suisses en matière d'habitat
M-2647-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Salika Wenger, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Stéphane Florey, Christo Ivanov pour un espace de transit destiné aux Yéniches et aux groupes de personnes ayant un mode de vie itinérant

M 2647 | 25 juin 2020 - 17h05 | vidéo
M-2647 Proposition de motion de Mmes et MM. Salika Wenger, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Stéphane Florey, Christo Ivanov pour un espace de transit destiné aux Yéniches et aux groupes de personnes ayant un mode de vie itinérant